CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
L'Arbitrage et la Médiation
ou
Comment prévenir et résoudre facilement et rapidement les litiges
Pour une justice accessible, démocratique et efficace

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INFORMATION GENERALE
Parties en conflit et voies de résolution amiable ou forcée : Schéma
Définitions : Arbitrage et Médiation
Forme et composition de la Chambre
Les membres de la Chambre - Les matières traitées
Le cadre - L'atmosphère
Procédure d'arbitrage (Confiance dans les Arbitres et les Parties, Rapidité, Polyvalence des pouvoirs de l'Arbitre, Caractère obligatoire et exécutoire de la sentence arbitrale)
La procédure de Médiation
Représentation des parties
Emploi des langues
Le prix
Règlement de procédure d'arbitrage

 

Comment prévoir l'Arbitrage pour un différend potentiel? MODE D'EMPLOI de la prévention et de la résolution optimale des conflits:
Clause d'arbitrage et lieu d'insertion
 
 

Comment demander un Arbitrage ou une Médiation pour un différend déjà né?
(sans clause d'arbitrage préexistante)

Demande d'arbitrage
Demande de médiation

   
Modèles de documents de procédure d'arbitrage


Demande d'arbitrage lorsqu'une clause d'arbitrage lie déjà les parties
(à adresser simultanément avec le document "notification de demande d'arbitrage
 à partie adverse")
Notification de demande d'arbitrage à partie adverse
(à adresser simultanément avec le document "demande d'arbitrage")
Requête en exequatur de sentence arbitrale




Législation sur l'Arbitrage et la Médiation - Divers

Lois sur l'Arbitrage et la Médiation
Liens utiles
SECTEUR IMMOBILIER:
un champ d'application de l'arbitrage, parmi tant d'autres


CONSTRUCTION - RENOVATION - COPROPRIETE
 

Modèles d'actes de la Chambre tels que pouvant être librement et sans limite utilisés et reproduits

- modèles indépendants de toute organisation professionnelle, commerciale ou corporatiste -
(formulaires prêts à l'emploi également disponibles gratuitement par e-mail, sur demande - l'utilisation et la reproduction de ces documents, tout comme l'insertion de nos clauses d'arbitrage, ne sont sujettes, en tant que telles, à aucune cotisation, affiliation ou abonnement)


Bail de résidence principale  
Bail de seconde résidence - Version PDF
Bail de bureau - entrepôt - surface - Version PDF
Bail commercial - Version PDF
Offre d'achat - Version PDF
Compromis de vente Région de Bruxelles-Capitale - Version PDF
Compromis de vente Région wallonne - Version PDF
Compromis de vente Région flamande - Version PDF
Condition suspensive de prêt
Mission exclusive de location
Mission non-exclusive de location
Mission exclusive de vente
Mission non-exclusive de vente
Mission exclusive de cession de fonds de commerce
Mission non-exclusive de cession de fonds de commerce 
Contrat de cession de fonds de commerce
Contrat de gestion privative - régisseur


  
Site immobilier "entrée libre aux débats, interventions et informations"


LA CHAMBRE ET LE MECENAT:
Améliorer les relations sociales
La Chambre soutient des personnes dont des projets professionnels, sportifs ou artistiques contribuent à l'épanouissement des relations sociales


Chambre d'Arbitrage et de Médiation asbl
Rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles
Téléphone: 02.511.39.90 - Téléfax : 02.513.63.29  -  e-mail : info@arbitrage-mediation.be