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SECTEUR
IMMOBILIER:
un champ d'application de l'arbitrage, parmi tant d'autres
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Immoweb, site de
l'immobilier sur le web |
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Particuliers - Construction -
Rénovation |
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La Copropriété (et le
Syndic)
information donnée par la Chambre aux AG |
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Clause d'arbitrage
Copropriété :
insertion de la clause dans les statuts |
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La Copropriété et les
fournisseurs (travaux, services, entretiens, ...) |
Modèles d'actes de la Chambre tels que pouvant
être librement et sans limite utilisés et reproduits
- modèles indépendants
de toute organisation professionnelle, commerciale ou corporatiste -
(formulaires
prêts à l'emploi également disponibles gratuitement
par e-mail, sur demande - l'utilisation
et la reproduction de ces documents, tout comme l'insertion de nos
clauses d'arbitrage, ne sont sujettes, en tant que telles, à
aucune cotisation, affiliation ou abonnement)
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