Le contentieux des sociétés commerciales et des associations sans but lucratif
a plusieurs facettes, parmi lesquelles le recouvrement des créances, les fournitures,
l'administration interne et les relations entre les membres ou les porteurs de titres.

Ce contentieux peut être (et c'est vivement recommandé à titre préventif) soumis à 
l’arbitrage.

Combien de sociétés et d'associations ne voient-elles en effet pas leur fonctionnement
sérieusement handicapé au niveau de leur trésorerie, de leurs investissements et de
leurs choix par les délais, aléas et recours dissuasifs des procédures judiciaires 
ordinaires?

L'arbitrage permet d'être fixé sur ces questions et de les voir résoudre définitivement
en quelques semaines seulement (voir les délais dans la procédure arbitrale).

Il a également ceci de particulier que les sociétés et associations défendent souvent 
leurs intérêts personnellement, par un membre de leur direction ou de leur personnel, 
parfaitement au fait des impératifs et problématiques, sans l'assistance d'un 
professionnel externe (voir la représentation des parties).

Mais le succès principal de l'arbitrage est surtout son aspect préventif: 
la simple présence d'une clause d'arbitrage attribuant le traitement des litiges à un 
tribunal arbitral agissant rapidement et efficacement en vertu d'un règlement déjà 
existant permet dans la très grande majorité des cas de résoudre un litige dès sa 
naissance, sans qu'il soit nécessaire d'intenter ou de poursuivre une procédure.

Il est donc recommandé de prévoir les deux clauses d'arbitrage suivantes:

1. Clause d'arbitrage pour les relations avec la clientèle et les fournisseurs
    (à insérer dans les bons de commande, contrats et conditions générales - 
     voir clause d'arbitrage et lieu d'insertion)

 Tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera
 arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (www.arbitrage-mediation.be),
 conformément à son règlement.

2. Clause d'arbitrage pour les relations internes (administration, associés...)
    (à insérer dans les statuts, lors de leur élaboration ou d’une modification) :

 Tout litige relatif aux statuts, à leur exécution, leur interprétation, aux 
 décisions prises en exécution, à l’administration et contrôle de la société 
 (ou de l’association), aux actes quelconques des organes et de ses membres 
 commis à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, toute question relative
 à la dissolution de la société (ou de l’association), tout différend opposant
 les associés à l’un ou plusieurs d’entre eux seront arbitrés par la
 Chambre d'Arbitrage et de Médiation (www.arbitrage-mediation.be),
 conformément à son règlement.