CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

DOCUMENT-TYPE : NOTIFICATION DE DEMANDE D'ARBITRAGE A PARTIE ADVERSE
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Coordonnées 
du demandeur
NOM &
Coordonnées du défendeur

Lieu et date

 

Madame, Monsieur,
 

Concerne : Nom du demandeur / Nom du défendeur
                 Référence:
 

Je vous prie de trouver, dans le cadre du litige qui nous oppose, copie du courrier que j'adresse au Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, et par lequel je demande que soit mis en place un arbitrage.

(le cas échéant) D'ores et déjà, je tiens à vous communiquer que je ne souhaite pas modifier le règlement de procédure de la Chambre.

(le cas échéant) J'estime que le dossier n'appelle que des débats succints.

Copie de la présente est adressée au Président de la Chambre.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, etc.
 
 
 

NOM, Prénom, + Signature