CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

DOCUMENT-TYPE : DEMANDE D'ARBITRAGE
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Chambre d'Arbitrage et de Médiation
Rue des Chandeliers, 18
1000 Bruxelles

Lieu et date


 
 

Monsieur le Président,

Concerne : Nom du demandeur / Nom du défendeur
                 Référence :

J'ai l'honneur de vous solliciter la mise en oeuvre d'un arbitrage dans un dossier qui m'oppose à (indiquer le nom du défendeur).

L'affaire porte sur un: (indiquer brièvement: bail, vente, service, fourniture, etc.).

Voici mes coordonnées: Nom, prénom (ou raison sociale), adresse plus téléphone (fax/e-mail).

Auriez-vous l'amabilité de transmettre votre règlement de procédure à la partie adverse, dont les coordonnées sont: Nom, Prénom (ou raison sociale), adresse plus téléphone.

(le cas échéant) D'ores et déjà, je tiens à vous communiquer que je ne souhaite pas modifier le  règlement de procédure de la Chambre.

Vous trouverez ci-joint copie du courrier que je communique à l'adversaire, par 
lequel je lui notifie ma décision de lancer la procédure.
 

(le cas échéant) Puis-je demander un traitement urgent du dossier, dans la mesure où (à justifier brièvement):

Veuillez, Monsieur le Président, etc
 
 

NOM, Prénom + Signature