CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les Arbitres - Les matières traitées
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Règlement de procédure de médiation
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

Documents - type de procédure


MODELES DE CONTRATS TELECHARGEABLES EN VERSION PDF

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Cette version PDF a été intégrée au sein d’un site web très fréquenté et géré par une personnalité ayant
fait partie de la direction de
l’Institut professionnel des agents immobiliers (sorte de conseil de l'ordre,
chargé d'établir les règles de déontologie (voir
http://www.pim.be/pimfichier/telecharge.html  ou
 http://www.pim.be/pimfichier/telechargebis.html ou encore 
http://pim.be)

Celui-ci a été personnellement à l’origine de l’élaboration du nouveau code de déontologie,
caractérisé, en tout cas au niveau de son projet initial, par des dispositions à caractère didactique ou
tendant à assurer un équilibre entre professionnels et consommateurs.


Le site concerné présente l’avantage de contenir également des rubriques (FAQ, forum) auxquelles
les consommateurs ont accès en vue de poser diverses questions touchant à l’immobilier ou
d’y trouver éventuellement
réponse.