CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

DOCUMENT-TYPE : FIXATION DES DELAIS POUR ETABLIR 
LES REGLES DE PROCEDURE
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Demandeur
Défendeur
Coordonnées

Lieu et date


 
 
 

Madame, Monsieur,
 

Concerne : Demandeur / Défendeur
                 Réf. de la Chambre
                 Réf. des parties

J'ai l'honneur de vous communiquer que j'ai été désigné par le Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation en vue de trancher le litige qui vous oppose.

La référence à reprendre dans toute correspondance est: 

Toute correspondance devra m'être adressée à (coordonnées de l'Arbitre).

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du règlement de procédure d'arbitrage qui sera d'application, à défaut pour vous de déterminer vous-mêmes les règles de procédure dans un délai de (environ 7/8 jours).

Veuillez croire, Madame, Monsieur, etc.
 
 
 
 
 

L'ARBITRE