CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement


BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

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Vous trouverez ci-dessous un lien vers un modèle actuellement adapté à chaque région


Région de Bruxelles-Capitale
(également en format pdf : cliquez ici)
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Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 23 novembre 2017)

Ce modèle n’est pas utilisable pour les résidences secondaires, les colocations, le bail d’étudiant, le bail glissant.


Région Flamande
(également en format pdf : cliquez ici)

Région Wallonne
(également en format pdf : cliquez ici)