CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
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Vous trouverez ci-dessous un lien vers un modèle actuellement adapté à chaque région
Région de Bruxelles-Capitale (Word)
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(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 23 novembre 2017)
(à joindre au bail) 31 MAI 2018. - (A seule valeur explicative) Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du
Code bruxellois du Logement
Région Wallonne (Word)
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(à joindre au bail) 5 JUILLET 2018. - (A valeur pédagogique) Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une annexe explicative
(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 28 juin 2018)
Région Flamande (Word)
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(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des petites réparations à charge du Preneur
(arrêté du gouvernement du 7 décembre 2018)
(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des frais incombant respectivement au Bailleur et au Preneur
(arrêté du gouvernement du 7 décembre 2018)
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