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MODELE
: CLAUSE D’ARBITRAGE COPROPRIETE
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La clause d’arbitrage (dont l’intitulé
recommandé est repris plus bas), si elle n’a pas
été rédigée dans l’acte de
base ou règlement de copropriété lors de
l’élaboration
des statuts, suppose une modification desdits statuts
requérant l’intervention peu onéreuse
d’un notaire sur ce point (un formalisme au demeurant infime en regard
de
l’intérêt de l’arbitrage).
Il y a lieu de se référer à la
loi, qui semble indiquer qu’une telle modification nécessite un vote de
l’assemblée générale aux quatre cinquièmes
des voix, sous réserve de
conditions plus strictes fixées par le
règlement de copropriété.
Il est vivement conseillé d’éviter une
formulation trop vague quant à la désignation
de l’arbitre ou des arbitres compétents, dans
la mesure
où, soit cette désignation
sera inopérante, soit sa mise en œuvre risquera
de prendre beaucoup de temps, réduisant
ainsi les avantages de l’arbitrage en termes de gains de temps.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de
prévoir l’intervention de plusieurs arbitres.
En effet, l’arbitre peut, à l’instar du juge de
paix, siéger seul.
Il en résulte une procédure plus souple,
plus rapide, et beaucoup moins onéreuse.
<>La Chambre recommande la clause d’arbitrage suivante:
« Tout différend relatif à
l'interprétation et l'exécution des présents
statuts,
des décisions prises en exécution, et
plus généralement sur la copropriété
forcée de l’immeuble Untel (ou groupe
d'immeubles Untel), ainsi que tout
litige entre l’association et le syndic seront
arbitrés par la Chambre
d'Arbitrage
et de Médiation (tél.:
02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29 -
e-mail: info@arbitrage-mediation.be),
conformément à son règlement."
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