CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
MODELE : CLAUSE D’ARBITRAGE COPROPRIETE
________________________________________________________________

La clause d’arbitrage (dont l’intitulé recommandé est repris plus bas), si elle n’a pas  été rédigée dans l’acte de base ou règlement de copropriété lors de l’élaboration 
des statuts, suppose une modification desdits statuts requérant l’intervention peu onéreuse d’un notaire sur ce point (un formalisme au demeurant infime en regard de 
l’intérêt de l’arbitrage).

Il y a lieu de se référer à la loi, qui semble indiquer qu’une telle modification nécessite un vote de l’assemblée générale aux quatre cinquièmes des voix, sous réserve de 
conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété.

Il est vivement conseillé d’éviter une formulation trop vague quant à la désignation de l’arbitre ou des arbitres compétents, dans la mesure où, soit cette désignation 
sera inopérante, soit sa mise en œuvre risquera de prendre beaucoup de temps, réduisant ainsi les avantages de l’arbitrage en termes de gains de temps.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de prévoir l’intervention de plusieurs arbitres.

En effet, l’arbitre peut, à l’instar du juge de paix, siéger seul.

Il en résulte une procédure plus souple, plus rapide, et beaucoup moins onéreuse.

<>La Chambre recommande la clause d’arbitrage suivante: 

« Tout différend relatif à l'interprétation et l'exécution des présents statuts,
des décisions prises en exécution, et plus généralement sur la copropriété 
forcée de l’immeuble Untel (ou groupe d'immeubles Untel), ainsi que tout 
litige entre l’association et le syndic seront arbitrés par la Chambre d'Arbitrage
et de Médiation
(tél.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29 -
e-mail: info@arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement."