L’arbitrage en matière de copropriété est tout à fait valable, de sorte que l’on peut soustraire les litiges visés par la loi à  la compétence attribuée par cette dernière au
juge de paix.

Il peut régler l’ensemble du contentieux dérivant de l’interprétation ou de l’application des statuts (acte de base et règlement de copropriété), du règlement d’ordre 
intérieur, des décisions prises par l’association des copropriétaires, ou relatif aux rapports avec le syndic.

La Chambre d’Arbitrage et de Médiation est tout à fait disposée, à la demande d’une association de copropriétaires, du syndic, à 
faire un exposé ou donner toutes informations sur l’arbitrage lors d’une réunion.

Il suffit de nous contacter par téléphone au 02.511.39.90 ou par fax au 02.513.63.29, ou encore par e-mail, au minimum quelques jours avant la 
réunion prévue ou souhaitée.

La tenue d’une assemblée générale censée délibérer sur le principe et la mise en œuvre de l’arbitrage, suppose qu'on fasse figurer ce dernier à l’ordre du jour en 
respectant les modalités de quorum de fixation prévues par les statuts.

Il est à noter sur ce point que la loi prévoit :

- que l’assemblée générale peut être convoquée à l’initiative d’un ou plusieurs copropriétaires disposant d’au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties 
communes ;
-  que tout copropriétaire peut demander par justice d’ordonner la convocation d’une assemblée générale afin de délibérer sur la proposition que ledit copropriétaire 
détermine, lorsque le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire.

Il est également possible, sans voter sur le principe et la mise en œuvre de l’arbitrage, de faire figurer celui-ci dans le point « divers », en votant le cas échéant lors de la 
réunion sa fixation à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée.