A l’instar des rapports entre occupants ou entre l’association des copropriétaires et son syndic, ceux liant l’association et les fournisseurs peuvent être réglés par voie 
d’arbitrage (voir plus bas les clauses d’arbitrage recommandées), et si ce dernier est correctement mis en œuvre, en quelques semaines.

Il convient en fait de souligner que la paralysie potentielle d’une copropriété ne provient pas forcément de faits ou conflits internes à une copropriété.

Elle peut, même au sein d’une copropriété à la base pacifique, découler de l’exécution des contrats passés avec les fournisseurs (comme des personnes privées), 
principalement en matière de travaux, parce que les difficultés naissant en la matière conduisent  généralement à des tensions internes en termes de responsabilité et 
d’alimentation des fonds.

L’insertion d’une clause d’arbitrage efficace est également sur ce point susceptible d’éviter ou de mettre en échec une éventuelle paralysie, d’autant que nonobstant la 
complexité d’un différend et l’intervention d’experts, l’application de la clause peut mener en quelques semaines à la résolution des conflits.

Comme il ne semble pas résulter de la loi un mandat général de représentation du syndic, et que les pouvoirs doivent être fixés dans le règlement de copropriété, il est 
recommandé, à l’occasion de l’insertion ou de la modification de clauses d’arbitrage dans les statuts concernant les rapports entre les copropriétaires, les occupants et le 
syndic (cf. la rubrique copropriété-syndic), de rédiger en même temps une disposition générale lui conférant le pouvoir de compromettre avec les tiers à 
l’association, c’est-à-dire celui d’attribuer à un arbitre la prévention et le règlement  des conflits avec ces tiers.

Cette disposition requiert en effet une modification des statuts nécessitant l’intervention –modique- d’un notaire.

Une fois votée, cette disposition permet au syndic de prévoir dans les contrats conclus entre ce dernier et les tiers une clause d’arbitrage sans nouvelle intervention 
de l’association des copropriétaires et donc nouvelle modification des statuts.

L’on constate, en matière de travaux, que de plus en plus d’entrepreneurs ou de  prestataires de services acceptent la clause d’arbitrage, dans la mesure où ils 
réalisent que les copropriétés sont peu désireuses de traiter avec des personnes se  retranchant par principe derrière les aléas et longs délais judiciaires, d’autant que la 
nature des travaux et les enjeux financiers peuvent être conséquents.

La Chambre recommande : 

1. l’insertion dans les statuts des la clause suivante, dans le cadre des
pouvoirs du syndic :

«Le syndic est autorisé à compromettre avec les tiers au nom de l’association, et
donc à attribuer à un arbitre la prévention et le règlement des litiges relatifs aux
rapports entre l’association et ces tiers, de l’accord de ces derniers, et dans le
respect de la législation sur l’arbitrage. »

2. l’insertion de la clause suivante dans les contrats avec les tiers (dont les 
fournisseurs) :

"Tout différend relatif à la présente convention (contrats d’entreprises, devis 
contresignés, cahiers des charges) (ou plus généralement à telle entreprise) et toutes 
ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl
(tél.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29 - e-mail: info@arbitrage-mediation.be -
 site web: www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement."