COMPROMIS
DE VENTE
________________________________________________________________
Entre les Soussignés:
1.
.............................…..........................………………………………….…………….………
…………….……….………......…
(Nom,
Prénom, Adresse ; Raison sociale, R.C., Siège)
............................................……………………….……………………….…………………
….……….………......……………
(Nom,
Prénom, Adresse ; Raison sociale, R.C., Siège)
ci-après dénommé(e)(s)
LE VENDEUR, solidairement et indivisiblement tenu(e)s,
ici représenté(e)(s) par
...........................................................................................…………………….,
agissant en qualité de Mandataire, et à
défaut, de Porte-fort,
ET
2.
...….....................................……………………….……………………….…………………
………….…………......…………… (Nom,
Prénom, Adresse ; Raison sociale, R.C., Siège)
...........………….………..............................………………………………….……………...
………….….……… ……………….(Nom,
Prénom, Adresse ; Raison sociale, R.C., Siège)
ci-après dénommé(e)(s)
L’ACQUEREUR, solidairement et indivisiblement tenu(e)s,
ici représenté(e)(s) par
...........................................................................................…………………….,
agissant en qualité de Mandataire, et à
défaut, de Porte-fort,
LE VENDEUR certifie lui-même ou par
mandataire être propriétaire du bien vendu et jouir des
pouvoirs requis
pour en disposer.
Le porte-fort du VENDEUR déclare que
le(s) titulaire(s) du droit de propriété est (sont) la
(les) personne(s)
reprise(s) sous la dénomination VENDEUR, dont il promet
l’engagement ou la ratification, et, à défaut, son
engagement personnel.
Le porte-fort de l’ACQUEREUR promet
l’engagement ou la ratification de ce dernier, et, à
défaut,
son engagement personnel.
IL EST CONVENU LA PRESENTE VENTE:
LE VENDEUR précité
déclare, par les présentes, vendre, sous les garanties de
droit et pour franc, pour quitte
et libre de toutes dettes et charges privilégiées,
hypothécaires, ou empêchement quelconque, ainsi que
toutes
inscriptions et transcriptions, à l'ACQUEREUR
précité, qui accepte, le bien suivant, ci-après
dénommé BIEN,
relativement auquel LE VENDEUR déclare également ne
pas avoir conclu de mandat hypothécaire :
DESCRIPTION DU BIEN
Commune
de.................................................................................……………………………….……….
Bien
comprenant..............................................................................................…………………..……….
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Le Bien vendu paraît cadastré section ........
...... N°
...................................................................................
pour une superficie de
.........................................................................................…
L'ACQUEREUR reconnaît avoir
visité le bien vendu et dispense le VENDEUR d'en fournir plus
ample
description dans la présente convention.
La présente convention engage les parties de
manière définitive, sauf les réserves qui y sont
explicitement
exprimées.
Le transfert de propriété n'aura toutefois lieu
qu'à la signature de l'acte qui le constatera. L'ACQUEREUR
n'aura la jouissance du bien qu'à partir du même
moment, s'il n'en est disposé autrement ci-après.
Si le bien est loué, l’ACQUEREUR sera subrogé
à partir de ce moment aux droit et obligations du VENDEUR.
Il supportera les taxes, impôts et charges, à partir
de son entrée en jouissance.
La vente ne comprend ni les compteurs ou canalisations
appartenant à des compagnies ou régies, ni les
effets
mobiliers qui se trouveraient dans le bien vendu.
Le bien est vendu dans l'état où il se trouve et se
comporte actuellement, sans recours contre le VENDEUR
pour vices de sol ou de sous-sol, sans garantie quelconque des
vices cachés inconnus du vendeur, et sans
garantie de la superficie ci-dessus indiquée; le plus ou
le moins fût-il supérieur au vingtième fera profit
ou perte
pour l'ACQUEREUR sans modification quant au prix.
L'ACQUEREUR respectera toutes obligations résultant des
contrats d'assurances afférents au bien vendu, sauf
résiliation à ses frais après la signature
de l'acte authentique.
OCCUPATION
Le bien vendu est occupé par
M………………………/l’association/la société……………………………
……..………………………………………………….(Nom, Prénom, Adresse ; Raison
sociale, R.C.,
Siège social), en vertu de
...................................................., dont
les conditions sont:
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
L'ACQUEREUR sera subrogé dans les
droits et obligations du vendeur en ce qui concerne les
mitoyennetés vers
les propriétés voisines.
Le dit bien est en outre vendu avec toutes ses servitudes,
généralement quelconques, qui pourraient l'avantager
ou le grever, sauf à l'ACQUEREUR à faire valoir les
unes et à se défendre des autres.
Il est vendu avec les limitations du droit de
propriété pouvant résulter des prescriptions
urbanistiques et des
arrêtés et actes pris en exécution par les
autorités, et dont l’ACQUEREUR dispense le Vendeur de lui
fournir de
plus amples précisions.
COPROPRIETE
L'ACQUEREUR remboursera au VENDEUR sa
quote-part du fonds de réserve délaissée à
l’association des
copropriétaires de l’immeuble comprenant le bien vendu.
Le VENDEUR communique à l’ACQUEREUR
les statuts et le règlement d’ordre intérieur,
l’ACQUEREUR
ayant été invité pour le surplus à
consulter le registre des décisions de l’assemblée
générale, pour ce qui
concerne, entre autres, les dépenses et travaux
décidés ou engagés.
En cas de tenue d’une assemblée
générale entre la date de la présente vente et
celle de l’acte authentique, le
VENDEUR en avisera l’ACQUEREUR et lui adressera sans délai
l’ordre du jour.
A moins que le VENDEUR et l’ACQUEREUR ne conviennent de ne se
rendre ni l’un ni l’autre à l’assemblée,
ils devront alors déterminer de commun accord celui
d’entre eux qui y participera et le sens du vote sur chaque
point de l’ordre du jour. Si les parties décident que
l’ACQUEREUR participera et votera à l’assemblée,
le
VENDEUR veillera à lui donner procuration à ces
fins.
Le VENDEUR déclare être/ne pas
être personnellement partie à une action en justice
relative à
son lot, ou
exercée dans le cadre de la loi du 30 juin 1994 sur la
copropriété.
L’objet de l’action
est…………...………………………………………………………………...
URBANISME
Le VENDEUR déclare qu’à sa
connaissance, le bien vendu ne fait pas l’objet d’un plan
d’expropriation ou
d’aménagement, ni d’une mesure de protection prise en
vertu de la législation sur les monuments et les sites.
Le VENDEUR déclare qu’il n’a
érigé ou fait ériger sur le bien
prédécrit aucune construction ou installation fixe
ou mobile qui n’aurait pas obtenu les autorisations et permis
requis.
Le VENDEUR déclare que le bien vendu:
- ne fait pas l’objet d’avis d’expropriation
;
- a/n’a pas fait l’objet de notification de décision de
classement par la Commission des Monuments et Sites ;
- est/n’est pas concerné par la législation sur les
mines, minières et carrières;
- a/n’a pas fait l’objet d’une prime d’assainissement, de
transformation ou de réhabilitation.
REGION WALLONNE
Le VENDEUR déclare:
a. que le bien est/n’est pas concerné
par la législation sur les sites wallons d’activité
économique désaffectés ;
qu’il est/n’est pas soumis au droit de préemption
instauré par les articles 175 et suivants du Code Wallon
d’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du
Patrimoine (décret MB 25 mai 1984), le VENDEUR
déclarant qu’il a/ n’a pas reçu notification
à ce sujet.
Si le bien est soumis au droit de
préemption, la présente vente est conclue sous condition
suspensive de
non-exercice de ce droit.
b. que le bien a fait l’objet d’un permis
d’urbanisme / certificat d’urbanisme délivré par
……………………………………………………….........…………………………………………
autorisant………………………………………………………………………………………..……,
et qu’il n’existe aucun autre engagement quant à la
possibilité d’effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des
actes et travaux visés par l’article 84§1 et le cas
échéant 84§2 alinéa 1 du Code Wallon de
l’Aménagement et
du Territoire de l’Urbanisme et du Patrimoine à
l’exception toutefois des droits qui résultent du permis de
lotir
éventuel;
c. que le bien n’a fait l’objet d’aucun
permis d’urbanisme ni d’un certificat d’urbanisme laissant
prévoir la
possibilité d’effectuer ou de maintenir sur ce bien aucun
des actes et travaux visés à l’article 84§1 et le
cas
échéant 84§2 alinéa 1 du Code Wallon de
l’Aménagement et du Territoire de l’Urbanisme et du Patrimoine
et
que donc aucun engagement n’est pris quant à la
possibilité d’exécuter ou de maintenir ces actes et
travaux sur le
bien ;
Par conséquent, aucun des actes et
travaux dont question ne peut être effectué sur le bien
tant que le
permis
d'urbanisme n'a pas été obtenu ;
d. que le bien provient de la division d’un
bien plus grand, sans que cette division n’ait fait l’objet d’un permis
de
lotir ou d’urbanisme.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - DROIT DE
PREEMPTION
<> En application de l'article 275 du Code
bruxellois de l'aménagement du territoire, la Commune est tenue
de délivrer
les renseignements urbanistiques qui s'appliquent au bien quant
à sa destination et sa présence au sein d’un
périmètre soumis au droit de préemption
institué par l’ordonnance du 18 juillet 2002.. >
Le VENDEUR déclare que l'affectation
urbanistique actuelle du bien:
- ne contrevient pas aux prescriptions
urbanistiques actuellement en vigueur;
- est la suivante:
....................................................................................……..
L'ACQUEREUR déclare acheter le bien
avec l'intention de lui donner une affectation urbanistique semblable
à celle existante au jour de la conclusion des
présentes.
Le VENDEUR déclare que le bien a fait
l’objet d’un permis d’urbanisme / certificat d’urbanisme
délivré par
.....................…………………………. autorisant…………………………………………,
et qu’il n’existe aucun autre engagement quant à la
possibilité d’effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des
actes et travaux à l'article 98, § 1 du code susdit.
Le VENDEUR déclare que le bien n'a
pas
fait l'objet d'un permis d'urbanisme ou d'un certificat d'urbanisme
laissant prévoir que pareil permis pourrait être
obtenu et qu'il n'est pris aucun engagement quant à la
possibilité
d'effectuer sur le bien aucun des actes et travaux visés
à l'article 98, § 1 du code susdit.
Par conséquent, aucun des actes et
travaux dont question ne peut être effectué sur le bien
tant que le
permis
d'urbanisme n'a pas été obtenu.
LE VENDEUR déclare que le bien ne fait pas
/
fait partie d’un périmètre soumis au droit de
préemption
institué
par l’ordonnance du 18 juillet 2002.
Dans l’hypothèse où le bien est
repris dans un périmètre soumis au droit de
préemption, la
vente est conclue
sous la condition suspensive du non-exercice de ce droit.
En cas d’exercice du droit de préemption,
la
présente convention sera considérée comme nulle et
non
avenue,
sans indemnité entre parties.
REGION FLAMANDE
OVAM
Le VENDEUR s’engage à réclamer
auprès de l’OVAM, au plus tard dans les vingt jours des
présentes, une
attestation de sol, et d’en communiquer le contenu par courrier
recommandé ou fax à l’ACQUEREUR dans les
14 jours de sa réception.
La présente vente est conclue sous condition de remise de
l’attestation de sol par le VENDEUR et de l’absence
de mentions relatives à une pollution du sol ou
entraînant une quelconque obligation d’assainissement.
En cas de réalisation de la condition, l’attestation de
sol fera partie intégrante de la présente convention.
Le VENDEUR déclare qu’à sa
connaissance aucun établissement n’est ou n’a été
établi
sur la propriété
concernée par la vente, ni qu’il y soit ou y ait
été réalisé une activité
visée par la liste des établissements
et
activités susceptibles de causer une pollution du sol,
comme spécifié à l’article 3 §1 du
décret du
Conseil
flamand du 22 février 1995 sur l’assainissement du sol.
CODE FLAMAND DU LOGEMENT – DROIT DE
PREEMPTION
Le VENDEUR déclare qu’à sa
connaissance le bien vendu tombe/ne tombe pas sous l’application
de
l’article 85 du code flamand du logement (décret du 15
juillet 1997) aux termes duquel :
La " VHM " (Vlaams Huisvestingsmaatschappij), les
sociétés de logement social, les communes et les
centres
publics d'aide sociale disposent d'un droit de préemption
sur les habitations dans lesquelles ils ont exécuté
des
travaux de rénovation, d'adaptation ou
d'amélioration en application des articles 18 §2 et 90.
Sans préjudice de l'alinéa premier, la " VHM ", les
sociétés de logement social sur leur terrain d'action et
les
communes sur leur territoire ont un droit de préemption
sur :
1° une habitation qui est reprise sur une des listes de
l'inventaire visé à l'article 28, § 1er, du
décret du 22
décembre 1995, relatif à la redevance visant
à lutter contre la désaffectation et la
dégradation;
2° l'habitation visée à l'article 19 qui n'a
pas été démolie dans le délai fixé
par le
Gouvernement flamand;
3° une parcelle destinée à la construction
située dans une région spéciale à
déterminer par le Gouvernement
flamand.
Le VENDEUR déclare que le bien
est/n’est pas repris dans l’inventaire des bâtiments
et/ou habitations
désaffectés, des habitations inadaptées
et/ou inhabitables, des bâtiments et/ou habitations
laissés à l'abandon.
Le VENDEUR déclare avoir/ne pas avoir reçu de
notification à ce sujet de la part de l’administration.
Dans l’hypothèse où le bien
tombe sous application de l’article 85 du code, la vente est conclue
sous la condition
suspensive de non-exercice de ce droit de préemption.
En cas d’exercice du droit de préemption, la
présente convention sera considérée comme nulle et
non avenue,
sans indemnité entre parties.
CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES
Le VENDEUR déclare que le bien a/n’a
pas fait l’objet de travaux visés par l’Arrêté
Royal du
25 janvier 2001
concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Dans l’affirmative, il transmet à l’ACQUEREUR le dossier
d’intervention ultérieure, défini comme celui qui
contient les éléments utiles en matière de
sécurité et de santé à prendre en compte
lors d'éventuels travaux
ultérieurs et qui est adapté aux
caractéristiques de l'ouvrage.
Ce dossier doit contenir les éléments
décrits aux articles 34, 36 et 43 de l’arrêté
royal, selon que les travaux
sont respectivement exécutés par un ou plusieurs
entrepreneurs.
FRAIS
L'ACQUEREUR, qui s'y oblige, supportera, en
sus du prix, les frais, taxes quelconques et honoraires notariaux
à résulter de la présente vente, en ce
compris les frais d'inventaire et de mesurage s'il y a lieu ou s'il les
commande.
L’ACQUEREUR remboursera à
l’éventuel syndic les frais exposés à l’occasion
de la transmission au notaire
instrumentant des informations relatives à la
copropriété visées par la loi, si ces frais ne
sont pas pris en charge
par l’association des copropriétaires.
L'ACQUEREUR supportera en outre les frais
suivants: ........................................……………………...
PRIX
La présente vente est consentie et
acceptée pour le prix de
...................……………………...............................................................................
payable comme suit:
- à la signature des
présentes,
à concurrence de la somme de
..............…………………….........................................................................................................
.................................................................................
à titre d'acompte que le VENDEUR reconnaît avoir
reçu de l'ACQUEREUR en un chèque n°
.........................................................;
- à la passation de l'acte
authentique, à concurrence du solde, soit
.........................................……
……………………………………………………………………………………………………
NOTAIRES
Les parties, dûment averties de ce
qu'elles ont le droit de choisir leur propre notaire, sans
supplément de frais,
ont désigné pour dresser l'acte authentique qui
constatera la présente vente:
- Pour le VENDEUR:
Maître
...........................................................................…..
…………………………………………………….
- Pour l'ACQUEREUR: Maître
.......................................................………………...
…………………………………………………….
Les parties s'obligent à comparaître devant notaire
pour la signature de l'acte authentique de vente, au plus tard
le ................................................... sur
proposition du notaire instrumentant.
SANCTIONS
Si l'acte authentique n'est pas signé
à la date fixée, la partie en droit aura, après
mise en demeure par lettre
recommandée à la poste adressée à la
partie défaillante et restée sans suite pendant 15 jours,
la faculté:
- soit de réputer la vente pour nulle
et non avenue et de recevoir une somme égale à 15 pour
cent du prix de
vente à titre de dommages-intérêts, sous
déduction ou après remboursement de l'acompte payé
par
l'ACQUEREUR, sans préjudice du remboursement de tous frais
exposés et en sus des indemnités reconnues
en droit commun;
- soit de poursuivre l'exécution de la vente par voie de
justice. Dans ce cas, un intérêt de 12% l'an sur le prix
de
vente sera dû par la partie défaillante
jusqu’à réalisation de l'acte authentique.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution et en
général toutes les suites des présentes, les
parties élisent chacune domicile en leurs
propres résidences respectives, et, en ce qui concerne une
des parties qui se trouverait en dehors du territoire
belge, en l'étude de son notaire, et à
défaut, celle du notaire de l’autre partie.
AGENT IMMOBILIER
La présente vente a été
conclue par l'entremise de l'Immobilière
……………........................………….
ARBITRAGE
Tout différend relatif à la
présente
convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre
d'Arbitrage
et de Médiation asbl (tél. : 02.511.39.90 - fax. :
02.513.63.29
- e-mail : info@arbitrage-mediation.be),
conformément à son règlement.
CONDITIONS PARTICULIERES
.........................................................................................…………………………....................................
………………………….............................................................................................................................
.........................................................................................................…………………………....................
..................................................................................................…………………………...........................
..................................................................................................…………………………...........................
..............................................................................................……………..............…………….................
..............................................................................................................…………………………...............
...........................................................................................................................…………………………..
...............................................................................................…………………………..............................
...............................................................................................................…………………………..............
Fait à
……………............................................................., le
………………………………………….,
en autant d'exemplaires originaux que de parties possédant
un intérêt distinct, chacune d'elles reconnaissant
avoir reçu le sien propre.
L'ACQUEREUR
LE VENDEUR
Le présent contrat est
l'oeuvre de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation
éditeur responsable
La Chambre n'est nullement
responsable de l'usage qui serait fait de cette formule.
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