DOCTRINE
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IMMOBILIER : SOMMAIRES
I. L'Arbitrage
et l'Immobilier (mars 2000)
Olivier Domb, Président
de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation
I.
Un pas décisif en matière de justice
II.
Applicabilité en matière immobilière
III.
L’arbitrage : un plus dans les services et contrats proposés aux
clients et contacts
de l’agent immobilier
IV.
Définition. Clause d’arbitrage et lieu d’insertion
V.
Quel est l’arbitrage idéal ?
VI.
Qualité des audiences – Représentation des parties – Emploi
des langues
VII.
Procédure et délais. Pouvoirs de l’arbitre. Exécution
de la sentence
VIII.
L’arbitrage et la transaction
IX.
L’arbitrage, la copropriété, le syndic, les fournisseurs
X.
L’arbitrage et le courtier
XI.
L’arbitrage et la collaboration entre courtiers
XII.
L’arbitrage et le régisseur
XIII.
L’arbitrage et l’expert immobilier
XIV.
L’arbitrage et les contrats d’entreprises, de fournitures et services aux
professionnels
de l’immobilier
XV.
L’arbitrage et les professionnels en société
XVI.
L’arbitrage et les rapports entre le professionnel et ses salariés
XVII.
Prix de l’arbitrage. Remboursement des frais de conseil. Indemnité
de procédure
XVIII. La
Chambre d’Arbitrage et de Médiation
XIX.
Conclusion
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II. L’IPI,
la déontologie et la formation permanente des agents titulaires:
Du
caractère obligatoire et de l'indépendance de la formation
(août 2000)
Olivier Domb, Président
de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation
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III.
"Nouveau"
code de déontologie IPI :
l’arrêt de suspension du « premier code » par le Conseil
d’Etat ignoré ? :
Du pain bénit en perspective pour la haute juridiction administrative
(septembre 2000)
Olivier Domb, Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation
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